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Question écrite concernant les délais intolérablement longs que s'autorise le collège de Bruxelles-ville pour répondre aux questions écrites de conseillers communaux.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°614)

 
Date de réception: 24/02/1999 Date de publication: 15/05/1999 Référence: B.Q.R. 42 (98/99), page 4955
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/05/1999 Référence: B.Q.R. 42 (98/99), page 4955
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/1999 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Conseil
15/05/1999 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 42 (98/99) 4955
 
Question