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Interpellation concernant le classement des bâtiments en Région bruxelloise.

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°509)

 
Date de réception: 23/03/2012 Date de publication: 23/05/2012 Référence: B.I.Q. 93 (11/12), page 14
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 23/05/2012 Référence: B.I.Q. 93 (11/12), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
23/05/2012 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 93 (11/12) 15
23/05/2012 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 93 (11/12) 16
23/05/2012 Intervention Marie Nagy B.I.Q. 93 (11/12) 17
23/05/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 93 (11/12) 17
23/05/2012 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 93 (11/12) 23