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Interpellation concernant la mise à jour du revenu cadastral des habitations ayant fait l'objet de travaux d'amélioration du confort et l'impact sur le précompte immobilier au niveau régional.

de
Alain Maron
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°25)

 
Date de réception: 26/03/2012 Date de publication: 07/05/2012 Référence: B.I.Q. 88 (11/12), page 17
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 07/05/2012 Référence: B.I.Q. 88 (11/12), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/05/2012 Développement Alain Maron B.I.Q. 88 (11/12) 17
07/05/2012 Intervention Joël Riguelle B.I.Q. 88 (11/12) 20
07/05/2012 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 88 (11/12) 21
07/05/2012 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 88 (11/12) 22
07/05/2012 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 88 (11/12) 23
07/05/2012 Réplique Alain Maron B.I.Q. 88 (11/12) 26