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Interpellation concernant les cadres linguistiques de l'IBGE.

de
Michel Colson
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°310)

 
Date de réception: 23/03/2012 Date de publication: 12/06/2012 Référence: B.I.Q. 102 (11/12), page 12
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 12/06/2012 Référence: B.I.Q. 102 (11/12), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/06/2012 Développement Michel Colson B.I.Q. 102 (11/12) 13
12/06/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 102 (11/12) 14
12/06/2012 Réplique Michel Colson B.I.Q. 102 (11/12) 15