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Question orale concernant le respect des marchés publics lors de l'octroi de subsides par le Gouvernement.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°230)

 
Date de réception: 22/03/2012 Date de publication: 04/06/2012 Référence: B.I.Q. 99 (11/12), page 38
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 04/06/2012 Référence: B.I.Q. 99 (11/12), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/06/2012 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 99 (11/12) 38
04/06/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 99 (11/12) 39
04/06/2012 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 99 (11/12) 41