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Question écrite concernant le respect des règles de courtoisie dans les transports en commun.

de
Carla Dejonghe
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°701)

 
Date de réception: 16/02/2012 Date de publication: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 18
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 99
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2012 Recevable p.m.
15/06/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 30 99
15/06/2012 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question