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Question écrite concernant la transparence du fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité.

de
Annemie Maes
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°704)

 
Date de réception: 17/02/2012 Date de publication: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 19
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/07/2012 Référence: B.Q.R. n° 31, page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/02/2012 Recevable p.m.
15/07/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 31 74
 
Question