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Question orale jointe concernant la sensibilisation des électeurs étrangers aux élections communales du 14 octobre 2012.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°234)

 
Date de réception: 27/04/2012 Date de publication: 24/05/2012 Référence: B.I.Q. 95 (11/12), page 7
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 24/05/2012 Référence: B.I.Q. 95 (11/12), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/05/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/05/2012 Question orale principale Julie de Groote B.I.Q. 95 (11/12) 7
24/05/2012 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 95 (11/12) 8
24/05/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 95 (11/12) 9
24/05/2012 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 95 (11/12) 12