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Question écrite concernant le fonctionnement à l'essai et le transport des mâchefers de l'incinérateur régional de Neder-over-Heembeek.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°408)

 
Date de réception: 07/05/1999 Date de publication: 15/05/1999 Référence: B.Q.R. 42 (98/99), page 4990
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/05/1999 Référence: B.Q.R. 42 (98/99), page 4990
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/1999 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
07/05/1999 Question orale transformée en question écrite Séance plénière du Conseil
15/05/1999 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 42 (98/99) 4990
 
Question