Interpellation concernant l'application de l'ordonnance du 19 mars 2009 dans le cadre de la lutte contre la discrimination dans le logement.
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°153)
Date de réception: 14/05/2012 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 11/12 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
16/05/2012 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
16/05/2012 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
14/06/2012 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 104 (11/12) | 7 |