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Question orale concernant le transport des déchets et des boues par voie d'eau.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°489)

 
Date de réception: 11/05/2012 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
30/05/2012 Retirée de l'ordre du jour. Jamal Ikazban B.I.Q. 98 (11/12) 50