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Interpellation concernant le prix des certificats PEB.

de
Ahmed El Khannouss
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°326)

 
Date de réception: 25/05/2012 Date de publication: 26/06/2012 Référence: B.I.Q. 108 (11/12), page 48
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 26/06/2012 Référence: B.I.Q. 108 (11/12), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
26/06/2012 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 108 (11/12) 49
26/06/2012 Intervention Olivia P'tito B.I.Q. 108 (11/12) 50
26/06/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 108 (11/12) 52
26/06/2012 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 108 (11/12) 53