Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant l'incinération de déchets aux Pays-Bas.

de
Françoise Schepmans
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°332)

 
Date de réception: 25/05/2012 Date de publication: 08/06/2012 Référence: C.R.I. 27 (11/12), page 52
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 08/06/2012 Référence: C.R.I. 27 (11/12), page 70
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/06/2012 Interpellation principale Béatrice Fraiteur C.R.I. 27 (11/12) 52
08/06/2012 Développement Françoise Schepmans C.R.I. 27 (11/12) 54
08/06/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 27 (11/12) 70
08/06/2012 Réponse Emir Kir C.R.I. 27 (11/12) 74
08/06/2012 Réplique Françoise Schepmans C.R.I. 27 (11/12) 76