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Question écrite concernant les subventions afférentes aux ordonnances sur les aides pour la promotion de l'expansion économique, sur l'agrément et le financement des ILDE et EI ainsi que sur la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°740)

 
Date de réception: 26/03/2012 Date de publication: 15/05/2012 Référence: B.Q.R. n° 29, page 36
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 168
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/03/2012 Recevable p.m.
15/06/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 30 168
 
Question