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Question écrite concernant la liste des études commanditées par l'opérateur Bruxelles Propreté en 2011.

de
Françoise Schepmans
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°193)

 
Date de réception: 23/03/2012 Date de publication: 15/05/2012 Référence: B.Q.R. n° 29, page 43
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/09/2012 Référence: B.Q.R. n° 32, page 117
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/03/2012 Recevable p.m.
15/09/2012 Réponse Emir Kir B.Q.R. n° 32 117
 
Question