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Interpellation concernant l'accord de coopération sur la perception des droits d'émissions des compagnies aériennes.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°335)

 
Date de réception: 11/06/2012 Date de publication: 03/07/2012 Référence: B.I.Q. 114 (11/12), page 17
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 03/07/2012 Référence: B.I.Q. 114 (11/12), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/06/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/07/2012 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 114 (11/12) 18
03/07/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 114 (11/12) 18
03/07/2012 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 114 (11/12) 20