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Question écrite concernant les productions audiovisuelles.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°210)

 
Date de réception: 28/01/1999 Date de publication: 15/05/1999 Référence: B.Q.R. 42 (98/99), page 5022
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/05/1999 Référence: B.Q.R. 42 (98/99), page 5022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/05/1999 Réponse Eric André B.Q.R. 42 (98/99) 5022
 
Question