Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance sur les archives publiques.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°482)

 
Date de réception: 20/04/2012 Date de publication: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 11
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2012 Recevable p.m.
 
Question