Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la mise en oeuvre des plans de déplacements scolaires.

de
Françoise Schepmans
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°234)

 
Date de réception: 02/05/2012 Date de publication: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 242
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 242
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2012 Recevable p.m.
15/06/2012 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 30 242
15/06/2012 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question