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Question d'actualité concernant l'adoption par le Gouvernement de l'avant-projet du Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°71)

 
Date de réception: 20/07/2012 Date de publication: 20/07/2012 Référence: C.R.I. 32 (11/12), page 30
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 20/07/2012 Référence: C.R.I. 32 (11/12), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/2012 Recevable Françoise Dupuis
20/07/2012 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 32 (11/12) 30
20/07/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 32 (11/12) 31
20/07/2012 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 32 (11/12) 32