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Question écrite concernant la compensation des places de stationnement supprimées prévue par IRIS 2.

de
Carla Dejonghe
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°795)

 
Date de réception: 24/05/2012 Date de publication: 15/07/2012 Référence: B.Q.R. n° 31, page 88
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/07/2012 Référence: B.Q.R. n° 31, page 88
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2012 Recevable p.m.
15/07/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 31 88
 
Question