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Question écrite concernant l'impact de la législation contre le tabac sur les cafés bruxellois.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°822)

 
Date de réception: 12/07/2012 Date de publication: 15/09/2012 Référence: B.Q.R. n° 32, page 113
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/09/2012 Référence: B.Q.R. n° 32, page 113
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2012 Recevable p.m.
15/09/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 32 113
 
Question