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Interpellation concernant la réglementation relative aux chiens dans les parcs régionaux.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°350)

 
Date de réception: 08/10/2012 Date de publication: 13/11/2012 Référence: B.I.Q. 14 (11/12), page 55
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 13/11/2012 Référence: B.I.Q. 14 (11/12), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2012 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
10/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/11/2012 Développement Annemie Maes B.I.Q. 14 (12/13) 55
13/11/2012 Intervention Ahmed El Ktibi B.I.Q. 14 (12/13) 58
13/11/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 14 (12/13) 58
13/11/2012 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 14 (12/13) 60