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Question orale concernant la distribution toutes boîtes d'une brochure consacrée à la semaine de la mobilité.

de
Viviane Teitelbaum
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°109)

 
Date de réception: 18/09/2012 Date de publication: 24/10/2012 Référence: B.I.Q. 3 (11/12), page 13
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 24/10/2012 Référence: B.I.Q. 3 (11/12), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2012 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
10/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/10/2012 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 3 (12/13) 14
24/10/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 3 (12/13) 15
24/10/2012 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 3 (12/13) 16