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Question orale concernant la création d'une bibliothèque juridique régionale virtuelle en matière d'urbanisme.

de
Alain Maron
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°128)

 
Date de réception: 08/10/2012 Date de publication: 19/12/2012 Référence: B.I.Q. 26 (11/12), page 14
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 19/12/2012 Référence: B.I.Q. 26 (11/12), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
07/11/2012 Reportée Marie Nagy B.I.Q. 9 (12/13) 21
19/12/2012 Développement Alain Maron B.I.Q. 26 (12/13) 15
19/12/2012 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 26 (12/13) 16
19/12/2012 Réplique Alain Maron B.I.Q. 26 (12/13) 18