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Question orale concernant les éventuelles poursuites contre la Région de Bruxelles-Capitale en raison des déficiences de sa politique d'épuration des eaux.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°51)

 
Date de réception: 25/01/1999 Date de publication: 05/02/1999 Référence: C.R.I. 10 (98/99), page 413
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 05/02/1999 Référence: C.R.I. 10 (98/99), page 413
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/1999 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
05/02/1999 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 10 (98/99) 413
05/02/1999 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 10 (98/99) 413
05/02/1999 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 10 (98/99) 413