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Question écrite concernant la lutte contre le phénomène des faux taxis.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°865)

 
Date de réception: 10/09/2012 Date de publication: 15/10/2012 Référence: B.Q.R. n° 33, page 98
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/10/2012 Référence: B.Q.R. n° 33, page 98
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2012 Recevable p.m.
15/10/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 33 98
 
Question