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Question écrite concernant les suites apportées à l'étude sur l'évaluation du dispositif relatif aux agents contractuels subventionnés (ACS) en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°866)

 
Date de réception: 06/09/2012 Date de publication: 15/10/2012 Référence: B.Q.R. n° 33, page 25
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/12/2012 Référence: B.Q.R. n° 35, page 70
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/09/2012 Recevable p.m.
15/12/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 35 70
 
Question