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Question écrite concernant l'état actualisé des contrats d'enlèvement des déchets en Région bruxelloise.

de
Françoise Schepmans
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°224)

 
Date de réception: 10/09/2012 Date de publication: 15/10/2012 Référence: B.Q.R. n° 33, page 31
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/11/2012 Référence: B.Q.R. n° 34, page 171
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2012 Recevable p.m.
15/11/2012 Réponse Emir Kir B.Q.R. n° 34 171
 
Question