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Question écrite concernant la couverture d'assurance contre la perte d'un emploi en faveur des locataires.

de
Françoise Schepmans
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°385)

 
Date de réception: 06/09/2012 Date de publication: 15/10/2012 Référence: B.Q.R. n° 33, page 38
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/11/2012 Référence: B.Q.R. n° 34, page 192
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/09/2012 Recevable p.m.
15/11/2012 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 34 192
 
Question