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Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'occupation à titre précaire dans le cadre d'une gestion proactive des immeubles inoccupés.

de
Bianca Debaets
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°261)

 
Date de réception: 26/10/2012 Date de publication: 18/12/2012 Référence: B.I.Q. 24 (12/13), page 20
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 18/12/2012 Référence: B.I.Q. 24 (12/13), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2012 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
18/12/2012 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 24 (12/13) 20
18/12/2012 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 24 (12/13) 23
18/12/2012 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 24 (12/13) 24
18/12/2012 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 24 (12/13) 30