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Interpellation concernant le subventionnement des agences immobilières sociales.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°262)

 
Date de réception: 29/10/2012 Date de publication: 18/12/2012 Référence: B.I.Q. 24 (12/13), page 31
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 18/12/2012 Référence: B.I.Q. 24 (12/13), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2012 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
18/12/2012 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 24 (12/13) 31
18/12/2012 Intervention Michel Colson B.I.Q. 24 (12/13) 33
18/12/2012 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 24 (12/13) 35
18/12/2012 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 24 (12/13) 39