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Question orale concernant la demande de permis pour des accès de parking place du Congrès.

de
Marie Nagy
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°130)

 
Date de réception: 06/11/2012 Date de publication: 31/01/2013 Référence: B.I.Q. 43 (12/13), page 12
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 31/01/2013 Référence: B.I.Q. 43 (12/13), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2012 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
14/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
19/12/2012 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 26 (12/13) 5
31/01/2013 Développement Marie Nagy B.I.Q. 43 (12/13) 13
31/01/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 43 (12/13) 14
31/01/2013 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 43 (12/13) 17