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Question orale concernant la mobilisation du terrain régional situé dans le périmètre du PPAS "Val d'Or".

de
Alain Maron
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°250)

 
Date de réception: 09/11/2012 Date de publication: 05/12/2012 Référence: B.I.Q. 18 (12/13), page 57
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 05/12/2012 Référence: B.I.Q. 18 (12/13), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/12/2012 Développement Alain Maron B.I.Q. 18 (12/13) 57
05/12/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 18 (12/13) 58
05/12/2012 Réplique Alain Maron B.I.Q. 18 (12/13) 59