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Interpellation concernant la limitation des décibels dans les magasins, concerts et boîtes de nuit.

de
Viviane Teitelbaum
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°358)

 
Date de réception: 22/11/2012 Date de publication: 08/01/2013 Référence: B.I.Q. 29 (12/13), page 6
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 08/01/2013 Référence: B.I.Q. 29 (12/13), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2012 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
26/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/11/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/12/2012 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 23 (12/13) 28
08/01/2013 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 29 (12/13) 6
08/01/2013 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 29 (12/13) 8
08/01/2013 Intervention Brigitte De Pauw B.I.Q. 29 (12/13) 9
08/01/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 29 (12/13) 9
08/01/2013 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 29 (12/13) 12