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Interpellation concernant le retard accumulé dans les décisions à prendre en matière de politique climatique.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°360)

 
Date de réception: 22/11/2012 Date de publication: 22/01/2013 Référence: B.I.Q. 36 (12/13), page 5
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 22/01/2013 Référence: B.I.Q. 36 (12/13), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/11/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/12/2012 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 23 (12/13) 32
08/01/2013 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 29 (12/13) 43
22/01/2013 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 36 (12/13) 5
22/01/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 36 (12/13) 7
22/01/2013 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 36 (12/13) 9