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Question écrite concernant les coûts engendrés par les squatteurs de logements sociaux.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°391)

 
Date de réception: 13/09/2012 Date de publication: 15/11/2012 Référence: B.Q.R. n° 34, page 26
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 182
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2012 Recevable p.m.
15/03/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 38 182
 
Question