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Interpellation concernant les conséquences pour la Région et les communes bruxelloises de la renégociation de la valeur du revenu cadastral de l'entreprise Belgacom.

de
Ahmed El Khannouss
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°591)

 
Date de réception: 10/12/2012 Date de publication: 17/01/2013 Référence: B.I.Q. 35 (12/13), page 9
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 17/01/2013 Référence: B.I.Q. 35 (12/13), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
17/01/2013 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 35 (12/13) 10
17/01/2013 Intervention Jamal Ikazban B.I.Q. 35 (12/13) 11
17/01/2013 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 35 (12/13) 12
17/01/2013 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 35 (12/13) 12
17/01/2013 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 35 (12/13) 15