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Interpellation concernant la bonne gouvernance et les procédures de nomination des top-managers par le Gouvernement.

de
Michel Colson
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°172)

 
Date de réception: 07/12/2012 Date de publication: 24/01/2013 Référence: B.I.Q. 39 (12/13), page 21
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 24/01/2013 Référence: B.I.Q. 39 (12/13), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2012 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
12/12/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
10/01/2013 Reportée Eric Tomas B.I.Q. 31 (12/13) 17
24/01/2013 Développement Michel Colson B.I.Q. 39 (12/13) 22
24/01/2013 Interpellation jointe Vincent De Wolf B.I.Q. 39 (12/13) 24
24/01/2013 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 39 (12/13) 26
24/01/2013 Réplique Michel Colson B.I.Q. 39 (12/13) 31