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Question écrite concernant la préparation du contrat de gestion de l'ABE.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°898)

 
Date de réception: 06/11/2012 Date de publication: 15/12/2012 Référence: B.Q.R. n° 35, page 17
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2012 Recevable p.m.
15/01/2013 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 36 62
 
Question