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Interpellation concernant les frais administratifs réclamés dans le cadre des factures d'énergie.

de
Michel Colson
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°368)

 
Date de réception: 07/01/2013 Date de publication: 22/01/2013 Référence: B.I.Q. 36 (12/13), page 37
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 22/01/2013 Référence: B.I.Q. 36 (12/13), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/01/2013 Développement Michel Colson B.I.Q. 36 (12/13) 38
22/01/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 36 (12/13) 39
22/01/2013 Réplique Michel Colson B.I.Q. 36 (12/13) 40