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Question orale concernant l'état d'avancement des mesures de réglementation de stationnement des poids lourds en Région bruxelloise.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°541)

 
Date de réception: 04/01/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
06/02/2013 Retirée par son auteur. Jamal Ikazban B.I.Q. 46 (12/13) 90