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Question orale concernant le facilitateur en urbanisme.

de
Julie de Groote
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°3)

 
Date de réception: 07/01/2013 Date de publication: 31/01/2013 Référence: B.I.Q. 43 (12/13), page 17
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 31/01/2013 Référence: B.I.Q. 43 (12/13), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
31/01/2013 Développement Julie de Groote B.I.Q. 43 (12/13) 17
31/01/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 43 (12/13) 19
31/01/2013 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 43 (12/13) 22