Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le suivi de la consultation juridique et du marché de services d'analyse du secteur des voitures partagées lancés par la Région.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°903)

 
Date de réception: 03/12/2012 Date de publication: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 60
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/2012 Recevable p.m.
15/01/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 36 60
 
Question