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Question écrite concernant les emplacements de parking vélo dans le privé, les zones commerciales et les habitations.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°252)

 
Date de réception: 03/12/2012 Date de publication: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 23
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/02/2013 Référence: B.Q.R. n° 37, page 103
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/2012 Recevable p.m.
15/02/2013 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 37 103
 
Question