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Interpellation concernant l'avenir de la cotisation mensuelle de solidarité.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°276)

 
Date de réception: 04/02/2013 Date de publication: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 71 (12/13), page 14
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 71 (12/13), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/02/2013 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
16/04/2013 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 71 (12/13) 15
16/04/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 71 (12/13) 17
16/04/2013 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 71 (12/13) 19