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Question orale concernant le plan directeur pour la zone du canal.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°271)

 
Date de réception: 07/02/2013 Date de publication: 17/04/2013 Référence: B.I.Q. 72 (12/13), page 21
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 17/04/2013 Référence: B.I.Q. 72 (12/13), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/02/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
20/03/2013 Reportée Marie Nagy B.I.Q. 63 (12/13) 63
17/04/2013 Développement Els Ampe B.I.Q. 72 (12/13) 21
17/04/2013 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 72 (12/13) 22