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Question orale concernant l'arrêté royal du 10 décembre 2012 relatif à la modernisation obligatoire des ascenseurs.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°272)

 
Date de réception: 08/02/2013 Date de publication: 25/04/2013 Référence: B.I.Q. 78 (12/13), page 34
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 25/04/2013 Référence: B.I.Q. 78 (12/13), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/02/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/04/2013 Développement René Coppens B.I.Q. 78 (12/13) 34
25/04/2013 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 78 (12/13) 35
25/04/2013 Réplique René Coppens B.I.Q. 78 (12/13) 36