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Question orale concernant le précompte mobilier à charge des communes.

de
Olivier de Clippele
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°274)

 
Date de réception: 19/02/2013 Date de publication: 02/05/2013 Référence: B.I.Q. 80 (12/13), page 45
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 02/05/2013 Référence: B.I.Q. 80 (12/13), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/02/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
18/04/2013 Reportée Martine Payfa B.I.Q. 75 (12/13) 36
02/05/2013 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 80 (12/13) 45
02/05/2013 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 80 (12/13) 46
02/05/2013 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 80 (12/13) 46