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Question orale concernant l'état d'avancement de la législation régionale relative aux normes de bruit.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°193)

 
Date de réception: 07/02/2013 Date de publication: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 70 (12/13), page 83
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 70 (12/13), page 84
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/02/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
16/04/2013 Développement Els Ampe B.I.Q. 70 (12/13) 83
16/04/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 70 (12/13) 84
16/04/2013 Réplique Els Ampe B.I.Q. 70 (12/13) 87